Identité du responsable du traitement

Le référent signalement

Finalités du traitement

Les données collectées sur le formulaire sont nécessaires
pour :

• Recueillir les signalements effectués par les agents
  s’estimant victimes ou témoins d’atteintes volontaires
  à leur intégrité physique, d’actes de violence, de
  discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,
  d’agissements sexistes ou de menaces ou de tout autre
  acte d’intimidation.
• Orienter les agents s’estimant victimes de tels actes
  ou agissements vers les services et professionnels
  compétents chargés de leur accompagnement et de
  leur soutien.
• Orienter les agents s’estimant victimes ou témoins de
  tels actes ou agissements vers les autorités compétentes
  pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle
  appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

Qui a accès aux données ?

• Le référent signalement
• Le Directeur d’agence
• Le service administratif concerné

Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Non

Conservation des données

Classement sans suite par le référent signalement : 3 mois à
compter du courrier officiel d’information du DG.
En cas d’alerte du référent signalement à l’autorité
territoriale de laquelle relève l’agent : 6 ans à compter du
courrier à destination de l’autorité sus-citée.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous
concernant, demander à les faire rectifier ou demander à
les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la
limitation du traitement de vos données.
La demande d’exercice de vos droits doit être réalisée
uniquement par mail à l’adresse suivante : 

referent-sequoia-signalement@sequoiaproprete.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
« Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous
pouvez adresser une réclamation à la CNIL en suivant le
lien :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes.