Politique de Protection des Données
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout œuvre pour les protéger.
- Vos données ne sont jamais communiquées ou vendues à d’autres sociétés.
- Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
- Nous sommes respectueux de vos droits en tant que clients c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer.
- Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation à tout moment.
SOMMAIRE
- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
- VOS DROITS
2.1 Comment exercer vos droits - LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET LES BASES LEGALES SUR LESQUELLES NOUS NOUS APPUYONS
3.1 Les bases légales qui nous permettent de collecter vos données sont : - DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
- À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
- SOUS-TRAITANCE
- TRANSFERT HORS EU
- LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES
- SITES WEB TIERS ET RESEAUX SOCIAUX
- POLITIQUE COOKIES ET AUTRES TRACEURS
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
10.2 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies
10.3 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation
10.4 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone - MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES dont le siège est basé au 50 Avenue de Grosbois 94440 Marolles-en-Brie, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 512 659 186.
Dans le cadre de nos activités, nous mettons à la disposition de nos clients un site internet accessible depuis l’adresse https://sequoiaproprete.fr/ et via notre site mobile.
Pour délivrer son service, SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES collecte des données à caractère personnel sur les individus et sociétés. La collecte de données s’effectue sur notre site internet via notre formulaire contact, par téléphone et lors d’évènements. Dans les formulaires de collecte des données sur le site internet, les utilisateurs sont informés du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoires, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir nos prestations et respecter nos engagements.
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et liberté www.cnil.fr.
2. VOS DROITS
En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni sur simple demande.
- Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées.
- Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES traite vos données pour des motifs qui leur sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.
- Un droit à l’oubli : L’utilisateur peut obtenir de la Société, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la société.
- Un droit à la limitation du traitement de vos données : L’utilisateur peut obtenir de la Société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et cela notamment lorsque l’utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation est illicite.
- Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : Sous certaines conditions, l’utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que la Société ne puisse s’y opposer.
- Sort de vos données à votre décès : La Société respectera les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
2.1 COMMENT EXERCER VOS DROITS
Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES 50 Avenue de Grosbois 94440 Marolles-en-Brie ou par mail à contact@sequoiaproprete.fr, en indiquant votre nom, prénom et adresse mail.
Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informés.
3. LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET LES BASES LEGALES SUR LESQUELLES NOUS NOUS APPUYONS
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi Informatique et Liberté, SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable.
La communication de vos données personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Lorsque vos informations nous sont indispensables pour le traitement de vos demandes, nous vous le signalons par une (*).
3.1 Les bases légales qui nous permettent de collecter vos données sont :
- L’exécution d’un contrat passé entre SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES et ses clients
- L’exécution d’une obligation légale
- Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Selon le cas de figure ‘Prospect’ ou ‘Client’ des durées de conservation distinctes sont appliquées. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
- Les données de prospect : Les données sont conservées 36 mois. Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment.
- Les données de client : Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation commerciale puis 3 ans après le dernier échange avec vous. Les factures liées aux prestations de service sont conservées 10 ans.
- Les candidatures : Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que nous avons eu avec le candidat. Les données sont conservées 24 mois sauf si le candidat s’y oppose.
5. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Nos services : commercial, marketing et comptable.
5.1 Les destinataires de vos données sont :
Nos services marketings et comptable.
6. SOUS-TRAITANCE
Nous faisons également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- L’envoi d’emailing de prospection commerciale.
- La personnalisation des contenus du site et la réalisation d’opérations de maintenance
7. TRANSFERT HORS EU
SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES ne transfère pas vos données hors union européenne. En cas de changement de politique, cette rubrique fera l’objet d’une modification.
8. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES
En tant que Responsable de Traitement, SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données.
L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en connaître.
9. SITES WEB TIERS ET RESEAUX SOCIAUX
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES. Celui-ci ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES.
Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, SEQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES ne peut être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
10. POLITIQUE COOKIES ET AUTRES TRACEURS
10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l’utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.
Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d’informations, tels que le type de navigateur ou le système d’exploitation utilisé, la langue ou d’autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles identifiables telles que l’adresse e-mail d’une personne.
Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau situé en haut de notre site. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile.
En général, nous utilisons deux types de cookies différents sur ce site :
Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
Les cookies persistants sont stockés dans l’un des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être supprimés manuellement.
Balises Web, scripts intégrés et autres technologies similaires :
Nous et nos partenaires tiers pouvons également utiliser des technologies similaires sur ce site, tels que des balises Web (également appelées Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts. Les balises Web sont de petites images graphiques qui peuvent être intégrées dans des sites Web ou dans des courriels HTML qui ne sont généralement pas visibles par l’utilisateur. Elles permettent de suivre l’interaction de l’utilisateur avec le site ou nos newsletters. Par exemple, elles nous aident à comprendre si vous avez lu notre newsletter ou si vous avez cliqué sur les liens qui s’y trouvent, afin que nous puissions vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt. Un script ou pixel intégré est un code conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site, tels que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d’un prestataire de services tiers. Il est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au site Web, et est désactivé ou supprimé par la suite. Même si vous n’aurez pas la possibilité de rejeter ou de désactiver ces technologies spécifiquement, elles fonctionnent conjointement avec certains cookies. De ce fait, la désactivation des cookies empêchera le fonctionnement des technologies susmentionnées par-là, même.
10.2 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies
La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver.
10.3 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation
Vous pouvez, également, contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.
LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d’exemple :
• Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
10.4 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
11. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente politique.